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Descriptif des lots - Consultation
Lot
1 :
Stérilisation et identification des animaux domestiques pour les foyers de la Commune de Saint – Denis
Catégorie
:
Services
Description
:
Le présent marché a pour objet la prestation de stérilisation et d’identification des animaux domestiques du territoire de la Communauté d’agglomération CINOR (SAINT-DENIS). Grâce à cette prestation, les foyers non imposables de la CINOR pourront bénéficier sur une période de 2 ans de la gratuité de la stérilisation et de l’identification pour une femelle ou male mais aussi pour les foyers au revenu fiscal référence (RFR) qui remplissent les conditions d’éligibilité dont la prise en charge sera de 50% par la collectivité.
CPV
:
85200000
(Code principal)
90700000
Caution provisoire :
0,00 EUR
Qualifications :
-
Agréments :
-
Echantillons demandés :
-
Réunion :
-
Visites des lieux :
-
Variante :
Non
Dispositions soc./env. :
Lot
2 :
Stérilisation et identification des animaux domestiques pour les foyers de la Commune de Sainte – Marie et de Sainte -Suzanne
Catégorie
:
Services
Description
:
Le présent marché a pour objet la prestation de stérilisation et d’identification des animaux domestiques du territoire de la Communauté d’agglomération CINOR (SAINTE-MARIE et SAINTE-SUZANNE). Grâce à cette prestation, les foyers non imposables de la CINOR pourront bénéficier sur une période de 2 ans de la gratuité de la stérilisation et de l’identification pour une femelle mais aussi pour les foyers au revenu fiscal référence (RFR) qui remplissent les conditions d’éligibilité dont la prise en charge sera de 50% par la collectivité.
CPV
:
85200000
(Code principal)
90700000
Caution provisoire :
0,00 EUR
Qualifications :
-
Agréments :
-
Echantillons demandés :
-
Réunion :
-
Visites des lieux :
-
Variante :
Non
Dispositions soc./env. :